Samuel Paty
Avis de décès de

M. PATY Samuel

Né le 18/09/1973 - Décédé le 16/10/2020
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Sexe : Homme
Nom : PATY
Prénom(s) : Samuel
Date de naissance : 18/09/1973
Lieu de naissance : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Date de décès : 16/10/2020 (47 ans)
Lieu de décès : Éragny-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95218
Acte de décès : Numéro 104 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Samuel Paty, professeur français d'histoire-géographie, assassiné par un terroriste islamiste  
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATY Samuel, vous devez contacter la mairie de Éragny-sur-Oise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATY Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATY Samuel. - Né le 18/09/1973 à Moulins - 03 - Allier. - Décédé le 16/10/2020 à Éragny-sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 104. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25461580-paty-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATY Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATY Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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