Avis de décès de

M. PINART Jacques Robert

Né le 21/07/1930 - Décédé le 30/09/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PINART
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 21/07/1930
Lieu de naissance : Le Plessis-Bouchard - 78 Code Insee 78491
Date de décès : 30/09/2020 (90 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 1017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINART Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINART Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINART Jacques Robert. - Né le 21/07/1930 à Le Plessis-Bouchard - 78. - Décédé le 30/09/2020 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 1017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25461821-pinart-jacques-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINART Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINART Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts