Avis de décès de

Mme SANMARTIN Michele Mercedes

Née le 28/07/1948 - Décédée le 20/08/2020
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Sexe : Femme
Nom : SANMARTIN
Prénom(s) : Michele Mercedes
Date de naissance : 28/07/1948
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 20/08/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 656 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SANMARTIN Michele Mercedes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SANMARTIN Michele Mercedes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.