Avis de décès de

M. NADAL Pascal Bernard

Né le 31/07/1971 - Décédé le 13/07/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NADAL
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 31/07/1971
Lieu de naissance : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Date de décès : 13/07/2019 (47 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 3272 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NADAL Pascal Bernard, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NADAL Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NADAL Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts