Avis de décès de

M. CHEVEAU Patrick

Né le 28/12/1953 - Décédé le 12/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : CHEVEAU
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 28/12/1953
Lieu de naissance : Le Coudray-Macouard - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49112
Date de décès : 12/11/2020 (66 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 666 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVEAU Patrick, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVEAU Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVEAU Patrick. - Né le 28/12/1953 à Le Coudray-Macouard - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 12/11/2020 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 666. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25464327-cheveau-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVEAU Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVEAU Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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