Avis de décès de

M. PEJOINE Patrick

Né le 24/10/1955 - Décédé le 15/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : PEJOINE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 24/10/1955
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 15/11/2020 (65 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEJOINE Patrick, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEJOINE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEJOINE Patrick. - Né le 24/10/1955 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/11/2020 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25481147-pejoine-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEJOINE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEJOINE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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