Avis de décès de

M. DELBART David Michel

Né le 06/04/1968 - Décédé le 20/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : David Michel
Date de naissance : 06/04/1968
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 20/11/2020 (52 ans)
Lieu de décès : Mauguio - 34 - Hérault Code Insee 34154
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART David Michel, vous devez contacter la mairie de Mauguio. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART David Michel qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART David Michel. - Né le 06/04/1968 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 20/11/2020 à Mauguio - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25483509-delbart-david-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART David Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART David Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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