Avis de décès de

M. HORVAIS Bruno Andre Patrick

Né le 13/07/1966 - Décédé le 22/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : HORVAIS
Prénom(s) : Bruno Andre Patrick
Date de naissance : 13/07/1966
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 22/11/2020 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère Code Insee 38421
Acte de décès : Numéro 434 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORVAIS Bruno Andre Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-d'Hères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORVAIS Bruno Andre Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORVAIS Bruno Andre Patrick. - Né le 13/07/1966 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 22/11/2020 à Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 434. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25486647-horvais-bruno-andre-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORVAIS Bruno Andre Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORVAIS Bruno Andre Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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