Avis de décès de

M. SERGENT Marc Andre Pascal

Né le 29/12/1942 - Décédé le 22/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : SERGENT
Prénom(s) : Marc Andre Pascal
Date de naissance : 29/12/1942
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 22/11/2020 (77 ans)
Lieu de décès : Sellières - 39 - Jura Code Insee 39508
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERGENT Marc Andre Pascal, vous devez contacter la mairie de Sellières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERGENT Marc Andre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERGENT Marc Andre Pascal. - Né le 29/12/1942 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 22/11/2020 à Sellières - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25487580-sergent-marc-andre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERGENT Marc Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERGENT Marc Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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