Avis de décès de

M. CREUSAT Pascal Bernard

Né le 13/07/1969 - Décédé le 01/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : CREUSAT
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 13/07/1969
Lieu de naissance : Chatel-Sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88094
Date de décès : 01/11/2020 (51 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 1831 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CREUSAT Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CREUSAT Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CREUSAT Pascal Bernard. - Né le 13/07/1969 à Chatel-Sur-Moselle - 88 - Vosges. - Décédé le 01/11/2020 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 1831. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25495137-creusat-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CREUSAT Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CREUSAT Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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