Avis de décès de

Mme DEBAIL Pascaline Francoise

Née le 23/09/1954 - Décédée le 27/10/2020
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Sexe : Femme
Nom : DEBAIL
Prénom(s) : Pascaline Francoise
Date de naissance : 23/09/1954
Lieu de naissance : Masny - 59 - Nord Code Insee 59390
Date de décès : 27/10/2020 (66 ans)
Lieu de décès : Sin-le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Acte de décès : Numéro 117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEBAIL Pascaline Francoise, vous devez contacter la mairie de Sin-le-Noble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEBAIL Pascaline Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 27/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEBAIL Pascaline Francoise. - Née le 23/09/1954 à Masny - 59 - Nord. - Décédée le 27/10/2020 à Sin-le-Noble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25499704-debail-pascaline-francoise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEBAIL Pascaline Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEBAIL Pascaline Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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