Avis de décès de

M. SENIVANE Jacques

Né le 28/02/1952 - Décédé le 31/10/2020
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SENIVANE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 28/02/1952
Lieu de naissance : Erevan (Union Des Republiques - ARMENIE Code Insee 99252
Date de décès : 31/10/2020 (68 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 1017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENIVANE Jacques, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENIVANE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENIVANE Jacques. - Né le 28/02/1952 à Erevan (Union Des Republiques - ARMENIE. - Décédé le 31/10/2020 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25506660-senivane-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENIVANE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENIVANE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts