Avis de décès de

M. GROSSE Pascal Michel Nicolas

Né le 13/05/1960 - Décédé le 17/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : GROSSE
Prénom(s) : Pascal Michel Nicolas
Date de naissance : 13/05/1960
Lieu de naissance : Chateau-Salins - 57 - Moselle Code Insee 57132
Date de décès : 17/11/2020 (60 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 1091 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSSE Pascal Michel Nicolas, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSSE Pascal Michel Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSSE Pascal Michel Nicolas. - Né le 13/05/1960 à Chateau-Salins - 57 - Moselle. - Décédé le 17/11/2020 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1091. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25508014-grosse-pascal-michel-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSE Pascal Michel Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSE Pascal Michel Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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