Avis de décès de

M. BUGAT Andre Gustave Albert

Né le 30/12/1930 - Décédé le 08/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Andre Gustave Albert
Date de naissance : 30/12/1930
Lieu de naissance : Beuvrages - 59 - Nord Code Insee 59079
Date de décès : 08/11/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 653 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Andre Gustave Albert, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Andre Gustave Albert qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Andre Gustave Albert. - Né le 30/12/1930 à Beuvrages - 59 - Nord. - Décédé le 08/11/2020 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 653. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25508310-bugat-andre-gustave-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Andre Gustave Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Andre Gustave Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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