Avis de décès de

M. DAVIET Marcel Arthur

Né le 09/11/1930 - Décédé le 02/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAVIET
Prénom(s) : Marcel Arthur
Date de naissance : 09/11/1930
Lieu de naissance : Gruffy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74138
Date de décès : 02/11/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Gruffy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74138
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIET Marcel Arthur, vous devez contacter la mairie de Gruffy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVIET Marcel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVIET Marcel Arthur. - Né le 09/11/1930 à Gruffy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 02/11/2020 à Gruffy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25511421-daviet-marcel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIET Marcel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIET Marcel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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