Avis de décès de

M. FAURE Patrick Louis Moise

Né le 17/01/1952 - Décédé le 17/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Patrick Louis Moise
Date de naissance : 17/01/1952
Lieu de naissance : Aix-Les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Date de décès : 17/11/2020 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 307 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Patrick Louis Moise, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Patrick Louis Moise qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Patrick Louis Moise. - Né le 17/01/1952 à Aix-Les-Bains - 73 - Savoie. - Décédé le 17/11/2020 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 307. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25511594-faure-patrick-louis-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Patrick Louis Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Patrick Louis Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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