Avis de décès de

M. HOUD Mohammed

Né le 03/06/1944 - Décédé le 20/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : HOUD
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 03/06/1944
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 20/11/2020 (76 ans)
Lieu de décès : Scionzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74264
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUD Mohammed, vous devez contacter la mairie de Scionzier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUD Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUD Mohammed. - Né le 03/06/1944 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 20/11/2020 à Scionzier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25511692-houd-mohammed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUD Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUD Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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