Avis de décès de

M. SUTTER Daniel

Né le 14/12/1941 - Décédé le 15/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 14/12/1941
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 15/11/2020 (78 ans)
Lieu de décès : Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90088
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Daniel, vous devez contacter la mairie de Rougegoutte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Daniel. - Né le 14/12/1941 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 15/11/2020 à Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25522379-sutter-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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