Avis de décès de

M. BOURQUARDE Guy Andre

Né le 03/04/1935 - Décédé le 27/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUARDE
Prénom(s) : Guy Andre
Date de naissance : 03/04/1935
Lieu de naissance : Cravanche - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90029
Date de décès : 27/11/2020 (85 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUARDE Guy Andre, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUARDE Guy Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUARDE Guy Andre. - Né le 03/04/1935 à Cravanche - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 27/11/2020 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25522418-bourquarde-guy-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUARDE Guy Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUARDE Guy Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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