Avis de décès de

M. BOTTA Sebastien

Né le 20/04/1976 - Décédé le 12/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : BOTTA
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 20/04/1976
Lieu de naissance : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Date de décès : 12/11/2020 (44 ans)
Lieu de décès : Egypte Code Insee 99301
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOTTA Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOTTA Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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