Avis de décès de

M. ROUGELIN Patrick Pascal

Né le 05/08/1958 - Décédé le 05/08/1978
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Sexe : Homme
Nom : ROUGELIN
Prénom(s) : Patrick Pascal
Date de naissance : 05/08/1958
Lieu de naissance : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Date de décès : 05/08/1978 (20 ans)
Lieu de décès : Pouilly-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21502
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGELIN Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Pouilly-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGELIN Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGELIN Patrick Pascal. - Né le 05/08/1958 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 05/08/1978 à Pouilly-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2553423-rougelin-patrick-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGELIN Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGELIN Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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