Avis de décès de

M. CLAVERY Patrick

Né le 07/07/1963 - Décédé le 19/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : CLAVERY
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 07/07/1963
Lieu de naissance : Eaunes - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31165
Date de décès : 19/12/2020 (57 ans)
Lieu de décès : Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31117
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAVERY Patrick, vous devez contacter la mairie de Castelmaurou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAVERY Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAVERY Patrick. - Né le 07/07/1963 à Eaunes - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 19/12/2020 à Castelmaurou - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25545884-clavery-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAVERY Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAVERY Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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