Avis de décès de

M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene

Né le 06/12/1933 - Décédé le 01/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Armand Auguste Marcel Rene
Date de naissance : 06/12/1933
Lieu de naissance : Combourtille - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35086
Date de décès : 01/12/2020 (86 ans)
Lieu de décès : Combourtillé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35086
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Combourtillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene. - Né le 06/12/1933 à Combourtille - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 01/12/2020 à Combourtillé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25549834-david-armand-auguste-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Armand Auguste Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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