Avis de décès de

M. CHAPPEL Noel Marcel

Né le 13/06/1944 - Décédé le 02/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPEL
Prénom(s) : Noel Marcel
Date de naissance : 13/06/1944
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère Code Insee 38421
Date de décès : 02/12/2020 (76 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère Code Insee 38421
Acte de décès : Numéro 454 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPEL Noel Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-d'Hères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPEL Noel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPEL Noel Marcel. - Né le 13/06/1944 à Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère. - Décédé le 02/12/2020 à Saint-Martin-d'Hères - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 454. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25552271-chappel-noel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPEL Noel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPEL Noel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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