Avis de décès de

M. CHOULLIT Mohand

Né le 15/04/1924 - Décédé le 12/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : CHOULLIT
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 15/04/1924
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 12/12/2020 (96 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Acte de décès : Numéro 612 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOULLIT Mohand, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOULLIT Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOULLIT Mohand. - Né le 15/04/1924 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 12/12/2020 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 612. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25554545-choullit-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOULLIT Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOULLIT Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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