Avis de décès de

M. RAFFY Jean Jacques Andre

Né le 06/05/1949 - Décédé le 20/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : RAFFY
Prénom(s) : Jean Jacques Andre
Date de naissance : 06/05/1949
Lieu de naissance : Saint-Sulpice - 46 - Lot Code Insee 46294
Date de décès : 20/11/2020 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Sulpice - 46 - Lot Code Insee 46294
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFY Jean Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Sulpice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFY Jean Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFY Jean Jacques Andre. - Né le 06/05/1949 à Saint-Sulpice - 46 - Lot. - Décédé le 20/11/2020 à Saint-Sulpice - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25557434-raffy-jean-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFY Jean Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFY Jean Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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