Avis de décès de

M. MORTIER Claude Marcel

Né le 01/01/1949 - Décédé le 01/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : MORTIER
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 01/01/1949
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 01/12/2020 (71 ans)
Lieu de décès : Hasnon - 59 - Nord Code Insee 59284
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIER Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Hasnon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIER Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIER Claude Marcel. - Né le 01/01/1949 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 01/12/2020 à Hasnon - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25565005-mortier-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIER Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIER Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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