Avis de décès de

M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques

Né le 02/02/1948 - Décédé le 06/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : ORGEVAL
Prénom(s) : Marc Marcel Jacques
Date de naissance : 02/02/1948
Lieu de naissance : Oberndorf - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 06/12/2020 (72 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques. - Né le 02/02/1948 à Oberndorf - ALLEMAGNE. - Décédé le 06/12/2020 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25567579-orgeval-marc-marcel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORGEVAL Marc Marcel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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