Avis de décès de

M. GARCES Daniel

Né le 05/04/1958 - Décédé le 21/11/2020
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Sexe : Homme
Nom : GARCES
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 05/04/1958
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 21/11/2020 (62 ans)
Lieu de décès : Oursbelille - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65350
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARCES Daniel, vous devez contacter la mairie de Oursbelille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARCES Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARCES Daniel. - Né le 05/04/1958 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 21/11/2020 à Oursbelille - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25571082-garces-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARCES Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARCES Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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