Avis de décès de

M. FRACHET Leon

Né le 19/02/1924 - Décédé le 03/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : FRACHET
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 19/02/1924
Lieu de naissance : Curciat-Dongalon - 01 - Ain Code Insee 01139
Date de décès : 03/12/2020 (96 ans)
Lieu de décès : Couzon-au-Mont-d'Or - 69 - Rhône Code Insee 69068
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRACHET Leon, vous devez contacter la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRACHET Leon qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRACHET Leon. - Né le 19/02/1924 à Curciat-Dongalon - 01 - Ain. - Décédé le 03/12/2020 à Couzon-au-Mont-d'Or - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25573798-frachet-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRACHET Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRACHET Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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