Avis de décès de

M. BADAOUI M'hand

Né le 14/03/1960 - Décédé le 14/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : BADAOUI
Prénom(s) : M'hand
Date de naissance : 14/03/1960
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 14/12/2020 (60 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 1773 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BADAOUI M'hand, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BADAOUI M'hand qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BADAOUI M'hand. - Né le 14/03/1960 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 14/12/2020 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1773. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25574452-badaoui-mhand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BADAOUI M'hand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BADAOUI M'hand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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