Avis de décès de

M. MERCIER Jacques Gabriel Andre

Né le 10/11/1931 - Décédé le 04/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Jacques Gabriel Andre
Date de naissance : 10/11/1931
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 04/12/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Val-de-Saâne - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76018
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Jacques Gabriel Andre, vous devez contacter la mairie de Val-de-Saâne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Jacques Gabriel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Jacques Gabriel Andre. - Né le 10/11/1931 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/12/2020 à Val-de-Saâne - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25580031-mercier-jacques-gabriel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Jacques Gabriel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Jacques Gabriel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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