Avis de décès de

M. PAUL Claude Clovis Gustave

Né le 13/04/1931 - Décédé le 26/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : PAUL
Prénom(s) : Claude Clovis Gustave
Date de naissance : 13/04/1931
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 26/12/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Terres-de-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76258
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUL Claude Clovis Gustave, vous devez contacter la mairie de Terres-de-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUL Claude Clovis Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUL Claude Clovis Gustave. - Né le 13/04/1931 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/12/2020 à Terres-de-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25580346-paul-claude-clovis-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUL Claude Clovis Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUL Claude Clovis Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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