Avis de décès de

M. COURBE Francis Albert

Né le 16/03/1954 - Décédé le 05/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : COURBE
Prénom(s) : Francis Albert
Date de naissance : 16/03/1954
Lieu de naissance : Gonfreville-L'orcher - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76305
Date de décès : 05/12/2020 (66 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 1388 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBE Francis Albert, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBE Francis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBE Francis Albert. - Né le 16/03/1954 à Gonfreville-L'orcher - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 05/12/2020 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1388. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25580727-courbe-francis-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBE Francis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBE Francis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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