Avis de décès de

M. ROUAS Gilbert Andre Leon

Né le 30/03/1937 - Décédé le 02/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : ROUAS
Prénom(s) : Gilbert Andre Leon
Date de naissance : 30/03/1937
Lieu de naissance : Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 02/12/2020 (83 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 341 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAS Gilbert Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAS Gilbert Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAS Gilbert Andre Leon. - Né le 30/03/1937 à Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 02/12/2020 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 341. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25580963-rouas-gilbert-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAS Gilbert Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAS Gilbert Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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