Avis de décès de

M. BATS Andre

Né le 08/09/1939 - Décédé le 15/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 08/09/1939
Lieu de naissance : Rion-Des-Landes - 40 - Landes Code Insee 40243
Date de décès : 15/12/2020 (81 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 499 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Andre, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Andre. - Né le 08/09/1939 à Rion-Des-Landes - 40 - Landes. - Décédé le 15/12/2020 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 499. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25589953-bats-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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