Avis de décès de

M. BOURBON Frederic Charles

Né le 16/12/1931 - Décédé le 25/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Frederic Charles
Date de naissance : 16/12/1931
Lieu de naissance : Issans - 25 - Doubs Code Insee 25316
Date de décès : 25/12/2020 (89 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1677 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Frederic Charles, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Frederic Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Frederic Charles. - Né le 16/12/1931 à Issans - 25 - Doubs. - Décédé le 25/12/2020 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1677. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25590079-bourbon-frederic-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Frederic Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Frederic Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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