Avis de décès de

M. NOSSAC Patrick Christian

Né le 19/08/1952 - Décédé le 21/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : NOSSAC
Prénom(s) : Patrick Christian
Date de naissance : 19/08/1952
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 21/12/2020 (68 ans)
Lieu de décès : Charenton-le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94018
Acte de décès : Numéro 216 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOSSAC Patrick Christian, vous devez contacter la mairie de Charenton-le-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOSSAC Patrick Christian qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOSSAC Patrick Christian. - Né le 19/08/1952 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 21/12/2020 à Charenton-le-Pont - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 216. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25592849-nossac-patrick-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOSSAC Patrick Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOSSAC Patrick Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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