Avis de décès de

M. GARNIER Hubert Louis

Né le 05/08/1955 - Décédé le 31/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Hubert Louis
Date de naissance : 05/08/1955
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 31/12/2020 (65 ans)
Lieu de décès : Dompierre-sur-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01145
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Hubert Louis, vous devez contacter la mairie de Dompierre-sur-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Hubert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Hubert Louis. - Né le 05/08/1955 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 31/12/2020 à Dompierre-sur-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25596757-garnier-hubert-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Hubert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Hubert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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