Avis de décès de

M. BERNARD Claude Marcel Arthur

Né le 16/10/1954 - Décédé le 03/01/2021
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Claude Marcel Arthur
Date de naissance : 16/10/1954
Lieu de naissance : Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 03/01/2021 (66 ans)
Lieu de décès : Grilly - 01 - Ain Code Insee 01180
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Claude Marcel Arthur, vous devez contacter la mairie de Grilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Claude Marcel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Claude Marcel Arthur. - Né le 16/10/1954 à Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 03/01/2021 à Grilly - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25596776-bernard-claude-marcel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Claude Marcel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Claude Marcel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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