Avis de décès de

M. BINET Patrick Claude Octave

Né le 18/04/1959 - Décédé le 09/01/2021
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Patrick Claude Octave
Date de naissance : 18/04/1959
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 09/01/2021 (61 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Patrick Claude Octave, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Patrick Claude Octave qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Patrick Claude Octave. - Né le 18/04/1959 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 09/01/2021 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25604748-binet-patrick-claude-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Patrick Claude Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Patrick Claude Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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