Avis de décès de

M. SUTTER Albert Charles

Né le 27/10/1950 - Décédé le 30/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Albert Charles
Date de naissance : 27/10/1950
Lieu de naissance : Dabo - 57 - Moselle Code Insee 57163
Date de décès : 30/12/2020 (70 ans)
Lieu de décès : Troguéry - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22383
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Albert Charles, vous devez contacter la mairie de Troguéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Albert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Albert Charles. - Né le 27/10/1950 à Dabo - 57 - Moselle. - Décédé le 30/12/2020 à Troguéry - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25608859-sutter-albert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Albert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Albert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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