Avis de décès de

Mme CHAPUIS Dominique Michele

Née le 09/01/1953 - Décédée le 27/12/2020
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Sexe : Femme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Dominique Michele
Date de naissance : 09/01/1953
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 27/12/2020 (67 ans)
Lieu de décès : Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35093
Acte de décès : Numéro 226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAPUIS Dominique Michele, vous devez contacter la mairie de Dinard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAPUIS Dominique Michele qui semble être décédée dans votre commune le 27/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAPUIS Dominique Michele. - Née le 09/01/1953 à Casablanca - MAROC. - Décédée le 27/12/2020 à Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25617474-chapuis-dominique-michele. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAPUIS Dominique Michele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAPUIS Dominique Michele, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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