Avis de décès de

Mme BROUTE Danielle Joelle

Née le 24/11/1960 - Décédée le 22/01/2021
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Sexe : Femme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Danielle Joelle
Date de naissance : 24/11/1960
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 22/01/2021 (60 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROUTE Danielle Joelle, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROUTE Danielle Joelle qui semble être décédée dans votre commune le 22/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROUTE Danielle Joelle. - Née le 24/11/1960 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédée le 22/01/2021 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25623009-broute-danielle-joelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROUTE Danielle Joelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROUTE Danielle Joelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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