Avis de décès de

M. FRANC Pierre

Né le 31/08/1896 - Décédé le 22/04/1978
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 31/08/1896
Lieu de naissance : Belves - 24 - Dordogne Code Insee 24035
Date de décès : 22/04/1978 (81 ans)
Lieu de décès : Pays de Belvès - 24 - Dordogne Code Insee 24035
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Pierre, vous devez contacter la mairie de Pays de Belvès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Pierre. - Né le 31/08/1896 à Belves - 24 - Dordogne. - Décédé le 22/04/1978 à Pays de Belvès - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2564038-franc-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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