Avis de décès de

M. COMMERCON Michel Gabriel

Né le 08/01/1934 - Décédé le 30/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : COMMERCON
Prénom(s) : Michel Gabriel
Date de naissance : 08/01/1934
Lieu de naissance : Cortevaix - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71147
Date de décès : 30/12/2020 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMERCON Michel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMERCON Michel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2020. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMERCON Michel Gabriel. - Né le 08/01/1934 à Cortevaix - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/12/2020 à Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25643010-commercon-michel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMERCON Michel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMERCON Michel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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