Avis de décès de

M. BATAILLE Dominique Marie Andre

Né le 14/08/1949 - Décédé le 09/01/2021
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Dominique Marie Andre
Date de naissance : 14/08/1949
Lieu de naissance : Saint-Denis-Sur-Scie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76574
Date de décès : 09/01/2021 (71 ans)
Lieu de décès : Tôtes - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76700
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Dominique Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Tôtes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Dominique Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Dominique Marie Andre. - Né le 14/08/1949 à Saint-Denis-Sur-Scie - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/01/2021 à Tôtes - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25647776-bataille-dominique-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Dominique Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Dominique Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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