Avis de décès de

M. DEVAUD Denis Jacques

Né le 04/12/1954 - Décédé le 10/12/2020
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Denis Jacques
Date de naissance : 04/12/1954
Lieu de naissance : Oiselay-Et-Grachaux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70393
Date de décès : 10/12/2020 (66 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 512 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Denis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Denis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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