Avis de décès de

M. CHOSSAT Pierre Prosper

Né le 13/06/1938 - Décédé le 11/02/2021
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSAT
Prénom(s) : Pierre Prosper
Date de naissance : 13/06/1938
Lieu de naissance : Etrez - 01 - Ain Code Insee 01154
Date de décès : 11/02/2021 (82 ans)
Lieu de décès : Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01266
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSAT Pierre Prosper, vous devez contacter la mairie de Montrevel-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSAT Pierre Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSAT Pierre Prosper. - Né le 13/06/1938 à Etrez - 01 - Ain. - Décédé le 11/02/2021 à Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25662923-chossat-pierre-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSAT Pierre Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSAT Pierre Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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