Avis de décès de

M. SEBBAH Claude

Né le 17/11/1941 - Décédé le 04/02/2021
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAH
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 17/11/1941
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 04/02/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAH Claude, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAH Claude qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAH Claude. - Né le 17/11/1941 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 04/02/2021 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/25669613-sebbah-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAH Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAH Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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